Informations syndicales

Chers camarades,

Le site du syndicat a été mis à jour ! Nous vous engageons donc à visiter la page suivante :

Activités syndicales

Cette rubrique comporte

• A- Les documents pratiques pour un usage direct
• B- Les références réglementaires, la jurisprudence, les textes sources
• C- Des documents de réflexion et d'analyse pour approfondir

Vous y trouverez de nombreux documents notamment l'analyse du RPDS sur le dispositif de formation professionnelle (attention les fichiers sont parfois lourds, cela peut prendre du temps pour les charger

B- Les références

Les textes de références : accords, lois, jurisprudences, ...
Accord du 2 juillet 2008 stress au travail
Accord National Interprofessionnel contrat de travail à durée déterminée
Circulaire formation professionnelle
Discriminations syndicales
Durée du travail
Egalité de traitement
La jurisprudence sur le représentativité (loi 2008)
La jurisprudence sur l'égalité de traitement
La loi de 2008 sur la représentativité en détail
La formation professionnelle : principes généraux
Le plan de formation de l'entreprise
Le congé pour bilan de compétences
La période de professionnalisation
Le congé de validation acquis professionnel

Le congé individuel de formation
Le Droit individuel à la formation


Faites le savoir autour de vous !

Fraternellement,

Pour le bureau national,

SNPEFP-CGT
263 rue de Paris - Case 544
93515 Montreuil Cedex
Tél : 01 42 26 55 20
contact@snpefp-cgt.org
www.snpefp-cgt.org

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